la taxe de séjour

qui doit la payer :

La taxe de séjour est à payer par le visiteur. En aucun cas, elle n’est due par l’hébergeur.

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. La taxe de séjour doit être payée par le visiteur qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Palaces,
  • Hôtels,
  • Résidences de tourisme,
  • Meublés de tourisme,
  • Chambres d’hôtes,
  • Villages de vacances,
  • Campings (ou terrain de caravanage),
  • Camping-cars
  • Ports de plaisance, anneaux
  • Autres types d’hébergement payant (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal).

Elle est due par personne et par nuit (nuitée). Elle s’applique du 01 janvier au 31 décembre. Au réel, elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire si la réservation a été effectuée directement auprès de celui-ci. Cette taxe de séjour est par la suite reversée à la commune de Fouesnant. Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :

  • les personnes mineures de moins de 18 ans,
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Comment est déterminée la taxe de séjour

Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés avant le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal, conformément à un barème établi par décret pour chaque nature d’hébergement (palace, hôtellerie, hôtellerie de plein air, meublé de tourisme, village et résidence de tourisme, chambre d’hôte) et  pour chaque catégorie d’hébergement sur la base du classement officiel des hébergements (non classé, 1*, 2*, 3*, 4*, 5*). Ce tarif est fixé par nuitée et par personne. Il convient à l’hébergeur de calculer le montant total de la taxe de séjour en multipliant le tarif par le nombre de nuitées et le nombre de personnes assujetties. (Pour calculer la taxe de séjour, vous pouvez vous référer à la brochure tarifs de la Taxe de séjour en bas de rubrique)

Complémentairement à la taxe de séjour votée par la commune, le département institue une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour perçue par la commune de Fouesnant. La taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour communale. Ce montant s’ajoute à celui de la taxe de séjour communale. La délibération doit être prise avant le 1er octobre pour la période de perception de l’année suivante.

Le compte-rendu du conseil de juin 2024 détermine les tarifs à appliquer à compter du 1er janvier 2025