Faire mes démarches d’urbanisme en ligne auprès de ma commune

Voici la procédure à suivre pour les démarches en ligne :

Vous souhaitez changer vos fenêtres, poser une clôture, faire une extension, construire une maison ou un abri de jardin … Ces travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir, etc.) auprès du service instructeur de la commune de Clohars-Fouesnant avant d’être réalisés.

A partir du 1er janvier 2022, particuliers et professionnels, vous aurez la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, grâce à un service en ligne et gratuit. Cette démarche pourra s’effectuer à partir d’un guichet unique dédié, sur le site officiel de la commune, après la création de votre compte à l’adresse suivante :

https://pays-fouesnantais.geosphere.fr/portailccs

A noter que le dépôt de votre demande d’urbanisme pourra toujours se faire en mairie, au format papier.

Le cadastre

Un site en ligne est disponible pour consulter le cadastre. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Les autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de Clohars-Fouesnant de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, permis d’aménager) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

    Travaux

    Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.