Le P.L.U. traduit une organisation du territoire communal, en proposant un aménagement de l’espace conforme aux aptitudes du milieu, au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés. Il expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
Il réglemente l’utilisation des sols de la commune. Il permet de préciser ce que l’on peut construire, aménager, mettre en valeur et protéger, à quel endroit et comment.
Il est possible d’accéder à la délibération qui approuve la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en suivant le lien : délibération PLU modification n°1
Vous trouverez ci-après les différentes sections de l’enquête publique pour le PLU.
Plan Local d’Urbanisme (PLU) Modification n°1
- Délibération du conseil municipal pour l’approbation de la modification n°1
- Structure du dossier du PLU rendu exécutoire depuis le 13 janvier 2016
- Procédure
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- PADD –
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Documents graphiques
- Partie écrite du règlement
- Page de garde
- Servitude d’utilité publique
- Droit de préemption urbain
- Annexes sanitaires
- Page de garde
- SDEP
- Pièces écrites
- Pièces graphiques
- SDEU
- Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
- Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles
- Zones de protection au titre de l’archéologie
- Page de garde
- Pièces administratives
- Dossier des espaces boisés classés et PV
- Inventaire des zones humides
Bilan de la concertation
Présentation et récapitulatif des pièces
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Structure du dossier du PLU rendu exécutoire depuis le 13 janvier 2016
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Documents graphiques
- Partie écrite du règlement
- Page de garde
- Servitude d’utilité publique
- Droit de préemption urbain
- Annexes sanitaires
- Page de garde
- SDEP
- Pièces écrites
- Pièces graphiques
- SDEU
- Secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres
- Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles
- Page de garde
- Pièces administratives
- Dossier des espaces boisés classés et PV
- Inventaire des zones humides
Bilan de la concertation
Présentation et récapitulatif des pièces