Politique de confidentialité

Vous êtes un•E ADMINISTRÉ•E de la commune

Exemple : vous habitez de façon permanente ou temporaire sur le territoire de la commune.

Finalité du traitement

Vos données sont traitées aux fins de gestion de nos administré•e•s, c’est à dire les opérations nécessaire à la réalisation de nos prestations dans le cadre de la relation administrative qui nous lie avec vous (documents officiels, requêtes, état civil, factures, comptabilité, etc), ainsi que le suivi de la relation à l’administré•e (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations…)

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une relation administrative à laquelle la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Destinataires Tiers

Organismes externes : les autorités et établissements publics (tiers autorisés), les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels la collectivité est référencé.

Sous-traitants : le prestataire en comptabilité, les prestataires en maintenance et hébergement informatique, les prestataires en gestion administrative.

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées 15 mois maximum, sauf accord express de l’administré.

Vous êtes en relation avec les services de notre commune

Exemple : vous n’êtes pas encore habitant•e et/ou administré•e, mais vous nous avez contacté, quelque soit le moyen utilisé.

Finalité du traitement

Vos données sont traitées aux fins de gestion de la relation administrative, et notamment la mise en œuvre d’opérations relatives à l’élaboration de statistiques.

Base Légale (Licéité selon l’art. 6 du RGPD)

a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques explicitement indiqués (dans le cadre d’une relation administrative avec utilisation d’un moyen automatisé, comme une campagne de e-mailing ou de SMS).
et/ou
b) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Destinataires Tiers

Organismes externes : les réseaux sociaux et plateformes d’avis au sein desquels la commune est référencé.

Sous-traitants : les prestataires en outil de webmarketing, les prestataires en maintenance et hébergement informatique.

Durées de conservation

(sans préjudice des obligations légales de conservation ou d’archivage des documents)

Anciens administrés : 3 ans à compter de la dernière relation contractuelle.

Contacts non habitants : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

A l’issue de ces durées, et conformément à la réglementation en vigueur, nous pouvons vous demander l’autorisation expresse de continuer à traiter vos données pour une nouvelle période de 3 ans.